CONTRAT DE
LOCATION SAISONNIERE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS, CI‑APRÈS
DÉNOMMÉS « LE BAILLEUR » et « LE LOCATAIRE»,
Il a été
fait et convenu ce qui suit :
1.1.
‑ BAILLEUR
Mr VANNI
Jacques
38 Rue de La République
84300
CAVAILLON (France) Tél : +33 (6) 18 57 02 28
1.2.
‑LOCATAIRE
Nom - prénom
Adresse – téléphone
Article
1 – LOCAUX LOUES
L'objet
du présent contrat concerne la location saisonnière d’un appartement meublé
situé :
Résidence
Souss – Immeuble n° 8 – Rue du souk - 3ème étage : appartement
n° 329 - 80000 AGADIR - MAROC
Article
2 - DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION
Le contrat de
location prendra effet le……………………. pour se terminer le ……………………..
La location est
consentie pour ….. personnes : en cas de non respect du nombre de
personnes, le contrat pourra être résilié sans préavis ni remboursement.
Article
3 – LOYER
Le montant du loyer pour cette période est fixé à ……€ toutes
charges comprises.
Des arrhes (25% du montant total du loyer) pour un
montant de …….. € ont été versées le …………
Le solde du loyer soit ……… € sera réglé en totalité, en
espèces et en Euros, le jour de la remise des clés.
Article
4 – REMISE DES CLÉS
Il sera remis au
locataire 3 clés du logement le jour d’entrée.
Article
5 - RÉPARATION
Le locataire s'engage
à maintenir en bon état le logement loué conformément à l'état des lieux joint
à ce contrat et s'interdit notamment toutes sous-location.
Article
6 ‑ TOLÉRANCES
Il
est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du BAILLEUR
relatives aux clauses et conditions énoncées ci dessus quelles qu'en aient pu
être la fréquence et la durée, ne pourront jamais, et dans aucun cas, être considérées
comme apportant une modification ou suppression des clauses et conditions ni
comme génératrices d'un droit quelconque. Le BAILLEUR pourra toujours y mettre
fin après mise en demeure restée infructueuse.
Article
7 ‑ CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions
ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que
le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même
de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur et sans pouvoir
réclamer la diminution du loyer.
a) Il est convenu qu'en
cas de désistement :
- Du locataire
A plus d'un mois avant la prise d'effet du
bail, le locataire perd les arrhes versées,
A moins d'un mois avant la prise d'effet du
bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et
l'équivalent du loyer total.
- Du bailleur
Dans les sept jours suivant le désistement,
il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
b) Si un retard de plus
de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par
le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement
tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
c) Obligation d’occuper
les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ”
et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute
réclamation les concernant survenant plus de 48 h après l’entrée en jouissance
des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la
négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du
preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit
pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Le preneur s’engage
expressément et formellement à ne pas recevoir de jeunes filles dans
l’appartement : cette pratique est strictement interdite et passible
d’une résiliation immédiate du contrat sans aucun préavis. Cette interdiction
est en outre signalée dans le règlement de copropriété affiché dans les immeubles
et dont les gardiens veillent à sa stricte application.
d) Conformément à la
règlementation du Royaume, tous les propriétaires bailleurs sur le territoire
du Maroc ont obligation de déclarer tous leurs locataires à la Préfecture de
Police ; A cet effet, une photocopie du passeport de chaque locataire sera
faite le jour d’arrivée et jointe au présent contrat, ces pièces étant
indispensables lors de la déclaration en Préfecture.
e) Les locaux sont loués
meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et
oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le
propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son
départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou
matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure
dépasserait la normale pour la durée de la location, une indemnité pour les
détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints,
plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le bailleur s'engage
à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire,
ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre
survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le preneur ne pourra
s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant
en feront la demande.
Fait à Cavaillon, le
………………………………..
En 2 exemplaires
LE BAILLEUR……………………………………………………LE
LOCATAIRE (lu et approuvé)
